Conditions générales de ventes
Entre la Société SAS Bacchusia, 27 rue du port, 94130 Nogent sur Marne, au Capital Social de 3.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 803 130 897, représentée par M. Jean-Pascal LIM, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :PREAMBULE
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : bacchusia-jeux.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La réclamation peut être demandée de la manière suivante: par Email à l’adresse contact.bacchusia@gmail.com avec preuves photos, après accord par email le produit doit être retourné soigneusement au frais de l’acheteur, après réception et vérification, le client recevra soit un échange, soit un remboursement. Dans ce cas les frais de retours seront remboursés.
Article 6 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, la commande est expédiée en totalité lorsque tous les produits sont en stock, attention donc aux dates de sorties des précommandes. Le Vendeur envoie un numéro de suivi par email afin que le client puisse s'assurer du suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur tous problème concernant la livraison sur le produit livré contre signature. Pour une commande en livraison simple type Colissimo sans signature, le vendeur n'est plus responsable du colis dès lors qu'il l'a remis au transporteur.
Mondial Relay ne travaille pas les dimanches et les lundis. Les levées des samedis sont incertaines. Délai de livraison entre 4 et 5 jours ouvrés (indicatifs)
Nous avons arrêté le service Mondial Relay depuis le confinement de mars 2020, il y a eu trop de points relais fermés.
Chronopost ne travaille pas les samedis et les dimanches. Délai de livraison entre 1 à 2 jours livrés (indicatifs)
Colissimo ne travaille pas les dimanches. Délai de livraison entre 2 et 3 jours ouvrés (indicatifs)
UPS ne travaille le samedi. Délai de livraison entre 1 à 2 jours ouvrés (indicatifs). UPS livre à domicile, en cas d'absence le colis est déposé à un point relais.
En générale, les commandes sont expédiées le lendemain ouvré qui suit l'achat, sauf si l'équipe est débordée par les commandes, ça peut prendre un ou deux jours de plus.
La livraison est prise en charges par La Poste en Lettre Suivie pour les colis de moins de 3cm d'épaisseurs ou de moins de 500g, au delà elle est prise en charge par Colissimo.
Pensez à bien renseigner le champs Email et Téléphone afin de recevoir le numéro du colis qui vous permettra de le suivre sur internet.
Retrait sur place possible, contactez nous avant de passer la commande.
COVID-19
Les délais peuvent être plus long en ce qui concerne: Lettre Suivie, Colissimo, Chronopost et UPS
Notre Email: contact.bacchusia@gmail.com
Notre Tel: 06 24 73 76 52
Les frais de livraisons prennent en compte le colisage, le cartonnage, le traçage ainsi que les frais postaux.
Pensez à regrouper votre commande, les frais postaux se calculent en fonction du poids total des articles.
Les objets sont bien emballés et protégés.
Choix de la livraison
Lorsque le client choisi un mode de livraison sans signature, le vendeur n'est plus responsable du colis dès lors que le colis est remis au Transporteur, le suivi du transporteur fait foi en cas de litige. En cas de perte le vendeur n'est plus responsable.
Lorsque le client choisi un mode de livraison contre signature, le client est responsable de l'état dans lequel il accepte le colis au moment de la signature. En cas de perte, le vendeur en est responsable.
Douane
Il n'y a pas de douane pour la zone Euro.
Attention aux Dom Tom, renseignez-vous.
La Suisse ne fait pas partie de la zone Euro.
Les frais de douanes sont propres à chaque pays, attention aux taxes et frais d'importation.
Les délais de livraison peuvent être plus important.
Retours
Les retours sont acceptés dans un délai de 7 jours à réception du colis, au frais du client.
Le produit doit être dans son emballage d'origine, non ouvert, intact, propre à la revente.
Les retours ne sont pas acceptés selon l’article L. 221-28 alinéas 6° du Code de la consommation, pour les produits en vrac tels que: les cartes, lot de carte, booster scellé mais sans blister, lot de booster scellé sans blister...
Les retours ne sont pas acceptés en ce qui concerne les retraits sur place.
Article 8 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article vous serez prévenu dès que possible.
En ce qui concerne les précommandes, c'est en fonction du stock qui sera disponible. Les précommandes seront traitées dans l'ordre chronologique.
Article 9 : Précommande
En achetant un produit statué en "PRECOMMANDE" vous consentez à attendre que l'ensemble de votre panier soit disponible dans nos stocks afin de déclencher l'expédition de votre colis, il n'y a pas d'envoi partiel.
En achetant un produit statué en "PRECOMMANDE" vous consentez à attendre l'arrivée en stock de celui-ci, même si la date de sortie venait à être retardée par notre fournisseur.
Bacchusia-jeux.com n'est en aucun cas responsable des retards de livraison liés à des retards de sortie ou de retard d'approvisionnement. Les précommandes sont fermes et définitives et ne peuvent en aucun cas être remboursées ou annulées.
Article 10 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 11 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de port du produit commandé ainsi que des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email : contact.bacchusia@gmail.com. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les professionnels et pour les objets vendus non scellés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés hors frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
En ce qui concerne les produits en précommande, la rétractation n'est pas possible. Une précommande est une commande ferme. Réfléchissez bien avant de passer votre commande.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Par exemple date d'arrivage retardée pour des produits en précommandes.
Article 14 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Article 15 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"
